Dans le cadre du projet "Renforcement de la Justice Fiscale au Cameroun" phase 3, il s’est tenu à Talotel hôtel de Bafoussam, un Atelier de Renforcement des Capacités de la Société Civile Camerounaise sous le thème : « La Gestion Fiscale Responsable et la Lutte contre les Flux Financiers Illicites dans le contexte de la décentralisation » du 5 au 7 septembre 2023.
Lors de sa session du 18 août 2023, le Comité (ITIE) Cameroun a examiné un projet de révision du décret ITIE 2018, élaboré par un groupe ad hoc. Cette révision vise à améliorer la gouvernance interne du Comité et à garantir sa conformité à la Nouvelle Norme ITIE de 2019.
Un Engagement pour l'Amélioration
La révision du décret ITIE 2018 s'inscrit dans un engagement plus large en faveur de la transparence et de la redevabilité dans le secteur des ressources extractives au Cameroun. La démarche découle de la nécessité de corriger des lacunes identifiées lors de la dernière validation de l'ITIE, où la gouvernance interne du Comité avait été qualifiée de "progrès inadéquats" par l'Initiative ITIE.
L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) joue un rôle crucial dans la promotion de la transparence et de la redevabilité dans le secteur des ressources extractives au Cameroun. Dans cette optique, une analyse approfondie du projet de révision du décret de 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun a été réalisée par un groupe ad hoc du Collège des Organisations de la Société Civile (OSC).
Cette analyse vise à évaluer la cohérence, la conformité aux lois et réglementations existantes, ainsi que la pertinence des dispositions proposées dans le projet de révision par rapport à l'objectif de mise en conformité avec la Nouvelle Norme ITIE de 2019. Elle vise également à formuler des recommandations pour améliorer le projet.
Le mardi 27 juin 2023, s'est tenue à Yaoundé une Table Ronde en prélude au prochain Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) au parlement. Cet événement a rassemblé le Caucus Camerounais APNIFFT (Caucus Camerounais des Parlementaires Africains sur les Flux Financiers Illicites et la Fiscalité/African Parliamentarians Network on Illicit Financial Flows and Taxation), des représentants de la société civile et des médias dans le but de discuter de l'amélioration du cadre juridique régissant le DOB, en vue d'instaurer un débat parlementaire inclusif, effectif et efficace sur des orientations budgétaires responsables.
Le mardi 6 juin 2023 à Mérina Hôtel, nous avons présenté le rapport sur la transparence des propriétaires effectifs des entreprises. Ce rapport, élaboré conjointement par la société civile camerounaise et l'organisation britannique Tax Justice Network, marque une étape cruciale dans nos efforts pour lutter contre les flux financiers illicites, l'évasion fiscale et la corruption.
Le mardi 06 juin 2023, une réunion majeure s’est tenue à l'hôtel Merina. Elle a rassemblée les acteurs clés de la société civile et les médias engagés dans la surveillance de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Cameroun. Cette réunion a revêtu une importance capitale dans la perspective de la validation du Cameroun à l'ITIE prévue pour octobre 2023.
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