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Réunis en Tunisie en juin 2024 pour une conférence régionale afin de discuter du rôle des pays africains dans la définition des nouvelles règles fiscales mondiales, le CRADEC a participé à l’élaboration du DOCUMENT FINAL sur LE ROLE DES PAYS AFRICAINS DANS LA DEFINITION DES NOUVELLES REGLES FISCALES MONDIALES ; avec les représentants des organisations de la société civile, des organisations religieuses, de l'APNIFFT, des chercheurs et universitaires individuels, provenant de Tunisie, Sénégal, Namibie, Ghana, Kenya, Côte d'Ivoire, Soudan du Sud, Libye, Algérie, Éthiopie, Tanzanie, République centrafricaine, Liberia, Ouganda, Maurice, Nigeria, Niger, Érythrée, Malawi, Afrique du Sud, Zambie, Cameroun et Mozambique, Égypte, Mauritanie, Maroc.

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Le Cameroun dans sa marche vers le développement fait face à des défis majeurs tels que l'évasion fiscale, flux financiers illicites et l'injustice fiscale. Ceux-ci impactent gravement l’essor économique et social du pays et sapent la mobilisation des ressources domestiques nécessaires au financement des services publics essentiels et pour réduire les inégalités. De ce fait les décideurs politiques doivent être informés et sensibilisés sur ces questions cruciales en vue de leur engagement effectif pour remédier à cette situation.

Dans le cadre du projet "Renforcement de la Justice Fiscale au Cameroun" phase 3, il s’est tenu à Talotel hôtel de Bafoussam, un Atelier de Renforcement des Capacités de la Société Civile Camerounaise sous le thème : « La Gestion Fiscale Responsable et la Lutte contre les Flux Financiers Illicites dans le contexte de la décentralisation » du 5 au 7 septembre 2023.

Lors de sa session du 18 août 2023, le Comité (ITIE) Cameroun a examiné un projet de révision du décret ITIE 2018, élaboré par un groupe ad hoc. Cette révision vise à améliorer la gouvernance interne du Comité et à garantir sa conformité à la Nouvelle Norme ITIE de 2019.

 Un Engagement pour l'Amélioration

La révision du décret ITIE 2018 s'inscrit dans un engagement plus large en faveur de la transparence et de la redevabilité dans le secteur des ressources extractives au Cameroun. La démarche découle de la nécessité de corriger des lacunes identifiées lors de la dernière validation de l'ITIE, où la gouvernance interne du Comité avait été qualifiée de "progrès inadéquats" par l'Initiative ITIE.

L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) joue un rôle crucial dans la promotion de la transparence et de la redevabilité dans le secteur des ressources extractives au Cameroun. Dans cette optique, une analyse approfondie du projet de révision du décret de 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun a été réalisée par un groupe ad hoc du Collège des Organisations de la Société Civile (OSC).

Cette analyse vise à évaluer la cohérence, la conformité aux lois et réglementations existantes, ainsi que la pertinence des dispositions proposées dans le projet de révision par rapport à l'objectif de mise en conformité avec la Nouvelle Norme ITIE de 2019. Elle vise également à formuler des recommandations pour améliorer le projet.

 

Le mardi 27 juin 2023, s'est tenue à Yaoundé une Table Ronde en prélude au prochain Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) au parlement. Cet événement a rassemblé le Caucus Camerounais APNIFFT (Caucus Camerounais des Parlementaires Africains sur les Flux Financiers Illicites et la Fiscalité/African Parliamentarians Network on Illicit Financial Flows and Taxation), des représentants de la société civile et des médias dans le but de discuter de l'amélioration du cadre juridique régissant le DOB, en vue d'instaurer un débat parlementaire inclusif, effectif et efficace sur des orientations budgétaires responsables.

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